Introduction
à la formation
à la formation
L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille au respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur par l'ensemble des organismes du secteur de l'assurance sur lesquels elle exerce une surveillance permanente. Elle procède également à des investigations approfondies lors des contrôles sur place afin de vérifier la conformité des procédures et moyens mis en œuvre par les organismes.
Objectifs
Identifier les différents contrôles effectués par l'ACPR
Adopter le bon comportement lors d'un contrôle
Exercer un recours adapté et efficace en cas de sanction
Programme
Le rôle et l'organisation de l'ACPR
Le contexte européen
Les instances décisionnelles de l'ACPR
Les missions de l'ACPR
L'étendue des contrôles
Conformité des intermédiaires et des salariés d'intermédiaires : inscription ORIAS, vérification de la capacité professionnelle des salariés, etc.
Cas pratique : présentation des documents contrôlés par l'ACPR
Les procédures de contrôle par l'ACPR
Les types de contrôles réalisés par l'ACPR : sur pièces ou sur place
La phase d'assujettissement au contrôle
Le pouvoir d'investigation de l'ACPR
Les droits et obligations du contrôlé
La phase contradictoire
La procédure disciplinaire
Exercice d'application : le comportement à adopter en cas de contrôle sur place
Les sanctions prononcées par l'ACPR et les recours possibles
Sanctions civiles et pénales : recommandation, simple amende, mise en garde, mise en demeure, avertissement, blâme, interdiction d'exercice, radiation, etc.
Conséquences des sanctions
Recours contre les sanctions
Cas pratiques : analyse de sanctions prononcées par l'ACPR
Public & prérequis
Publics concernés
Intermédiaires en assurance et leurs collaborateurs, courtiers en assurance et cabinets captifs, juristes du secteur de l'assurance, avocats
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
Lieu et accès
Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris
01 40 64 13 00
En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse