Formation Contrats internationaux : négociation, rédaction, sécurisation

Introduction
à la formation

L'essor des relations commerciales globalisées ont amené les entreprises à établir des contrats internationaux ou renforcer les contrats existants. Toutefois, compte tenu des systèmes de droit et des différences culturelles propres aux parties, la négociation, la rédaction et l'exécution du contrat doivent être sécurisées, de manière à anticiper les risques, limiter les interprétations divergentes et les contentieux.

Objectifs

Négocier ses contrats dans un contexte international

Maîtriser les techniques spécifiques de rédaction des contrats

Prévenir les difficultés d'exécution et les risques de contentieux

Programme

 

Négocier les contrats internationaux

 

 

Le cadre juridique applicable : droit communautaire et principes internationaux

 

 

La rédaction de la clause de droit applicable

 

 

Exercice : choisir le droit applicable le mieux adapté à la situation

 

 

Les préalables à la collaboration contractuelle

 

 

Les accords préliminaires

 

 

MOU, letter of intent, accord de confidentialité

 

 

L'impact des différences culturelles entre les cocontractants

 

 

L'identification des pratiques à risque dans l'entreprise

 

 

Rédiger et sécuriser les contrats internationaux

 

 

L'architecture du contrat

 

 

Le contenu et la portée du préambule

 

 

Les clauses contractuelles sensibles

 

 

Les clauses « standard »

 

 

Les clauses particulières : confidentialité, non-concurrence, « hardship », protection des DPI

 

 

Les clauses d'exonération de responsabilité

 

 

Focus : l'imprévision dans le Code civil français

 

 

Les clauses relatives à l'inexécution du contrat : clauses pénales, clauses de dédit, etc.

 

 

Les clauses de règlement des litiges

 

 

Exercices de rédaction et modèles

 

 

Exécuter les contrats internationaux

 

 

Prévenir les conflits en cours d'exécution

 

 

Prévoir la sortie du contrat : clauses de résiliation, clauses pénales

 

 

Comprendre les clauses de compétence

 

 

Régler les litiges : recours à la médiation, arbitrage

 

Public & prérequis

Publics concernés

Directeurs, responsables juridiques, commerciaux, achats, affaires internationales, import-export, contrat managers, compliance officers, avocats

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit des obligations

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse