Introduction
à la formation

Avec le développement des relations commerciales globalisées, les entreprises sont amenées à établir des contrats internationaux. Toutefois, compte tenu des systèmes de droit et des différences culturelles propres aux parties, la négociation, la rédaction et l'exécution du contrat doivent être sécurisées, de manière à anticiper les risques, limiter les interprétations divergentes et les contentieux.

Objectifs

Sécuriser la phase de négociation

Maîtriser les techniques de rédaction des contrats

Prévenir les difficultés d'exécution et les risques de contentieux

Programme

Négocier les contrats internationaux

Le cadre juridique applicable : droit communautaire et principes internationaux 

La rédaction de la clause de droit applicable 

Exercice : choisir le droit applicable le mieux adapté à la situation 

Les préalables à la collaboration contractuelle

Les accords préliminaires 

MOU, letter of intent, accord de confidentialité

L'impact des différences culturelles entre les cocontractants 

L'identification des pratiques à risque dans l'entreprise 

Rédiger et sécuriser les contrats internationaux

L'architecture du contrat

Le contenu et la portée du préambule

Les clauses contractuelles sensibles 

Les clauses « standard »

Les clauses particulières : confidentialité, non-concurrence, « hardship », protection des DPI

Les clauses d'exonération de responsabilité

Focus : l'introduction de l'imprévision dans le Code civil français 

Les clauses relatives à l'inexécution du contrat : clauses pénales, clauses de dédit, etc.

Les clauses de règlement des litiges

Exercices de rédaction et modèles

Exécuter les contrats internationaux

Prévenir les conflits en cours d'exécution

Prévoir la sortie du contrat : clauses de résiliation, clauses pénales

Comprendre les clauses de compétence

Régler les litiges : recours à la médiation, arbitrage 

Public & prérequis

Publics concernés

Directeurs, responsables juridiques, commerciaux, achats, affaires internationales, import-export, contrat managers, compliance officers, avocats

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit des obligations

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse