Introduction
à la formation
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Contrat d’intégration, de licence, de maintenance, d’hébergement... Quelle que soit sa nature, le contrat informatique est complexe et engage pour longtemps. Il est essentiel de connaître les différents types de contrats, de savoir négocier et rédiger les clauses essentielles et de les sécuriser afin d’éviter les risques de contentieux.
Objectifs
Identifier les enjeux spécifiques des différents contrats informatiques
Sécuriser la phase précontractuelle
Négocier, rédiger et sécuriser les clauses essentielles afin de minimiser les risques de contentieux
Programme
Les principaux contrats informatiques
Les principaux contrats informatiques
Contrat de licence
Contrat de maintenance
Contrat d’intégration de système
Contrat d’infogérance
Contrat Saas
Contrat ASP
Contrat d’hébergement
Les principales caractéristiques des contrats informatiques
Prise en compte des aspects techniques avant la conclusion et pendant l’exécution du contrat
Architectures contractuelles complexes
Enjeux économiques et fonctionnels
La nécessité d’adapter le cadre contractuel aux méthodologies agiles
Cadre souple et évolutif
Sécurisation des délais et budgets
Préparer et sécuriser les phases préparatoire et précontractuelle
Enjeux spécifiques des phases préparatoire et précontractuelle
Définir son projet et ses besoins spécifiques
Négocier et rédiger les engagements précontractuels nécessaires : cahier des charges, calendrier, accords de confidentialité, étude de faisabilité, etc.
Choisir l’architecture et l’encadrement appropriés à la nature du projet : contrat-cadre, sous-traitance, maîtrise d’œuvre, LOI (lettre d’intention)
Contraintes réglementaires et normes professionnelles spécifiques
Négocier les points clés du contrat : aspects juridiques, techniques et financiers
Des SLA (niveaux de qualité de service) adaptés au projet
Les conséquences des adaptations et évolutions du projet en cours de contrats
Des modalités financières adaptées à la nature et à la taille du projet
La nature et le degré de la collaboration du client
Les sanctions financières
Focus : les responsabilités pendant la période de négociation et en cas de rupture de pourparlers
Exercice : déterminer l’architecture contractuelle et des SLA adaptés au projet
La rédaction des clauses à sécuriser et à adapter au projet
La clause d’objet
Les clauses de prix
Les obligations en termes de qualité des prestations
La clause de réception
La clause de recette
Les clauses de propriété
Les clauses de garantie et de responsabilité
Les clauses de respect de la confidentialité des données
Les clauses de pénalité
Les clauses de réversibilité
Les obligations de conseil du prestataire
La clause données à caractère personnel
Focus : la localisation des données et la sécurisation des flux transfrontaliers de données personnelles
Focus : les précautions à prendre en fonction du contrat – exemple des clauses propres aux contrats ASP
Public & prérequis
Publics concernés
Directeurs responsables et collaborateurs des services juridiques, commerciaux, achats, informatique, conformité et contrôle des risques, DSI, avocats, contract managers
Prérequis
Avoir des connaissances générales en droit des contrats ou avoir préalablement suivi la formation « Technique contractuelle : négociation et rédaction des contrats d'affaires »
Lieu et accès
Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris
01 40 64 13 00
En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse