Formation Contrat de prestations logistiques : négociation, rédaction, sécurisation

Introduction
à la formation

L'externalisation de la logistique, qu'elle soit envisagée comme un moyen de réduction des coûts ou d'amélioration de la chaîne logistique, répond toujours à des attentes précises. Or, bien souvent ces opérations d'externalisation sont menées sans réelle analyse juridique préalable. Elles peuvent ainsi être sources de responsabilité (vis-à-vis de l'ancien prestataire) ou de difficultés autres pouvant néanmoins peser financièrement sur l'opération. Le choix du prestataire (et la libération de ses engagements passés), la rédaction et la négociation du contrat sont des étapes essentielles pour permettre d'atteindre les objectifs initialement fixés et éviter les pièges porteurs de responsabilité. 

Objectifs

Apprécier les obligations et responsabilités respectives des intervenants de la chaîne logistique

Négocier les éléments structurants de l'accord

Rédiger les clauses sensibles du contrat

Programme

 

La phase de structuration du projet

 

 

Qualification juridique de l'opération et identification des possibles opérateurs : définition et contrats voisins

 

 

Opérateurs logistiques à l'étranger : examen des conséquences en matière fiscale

 

 

Établissement stable, obligation d'immatriculation et déclarative 

 

 

Questions de TVA, obligation d'immatriculation et déclarative

 

 

Sujets de douane hors UE

 

 

Retenue à la source

 

 

Substitution de partenaire

 

 

Risques en matière de droit social : la question du transfert des salariés soumis à l'article L. 1224-1 du Code du travail 

 

 

Respect d'un préavis : piloter la fin de la relation avec son prestataire en place 

 

 

La phase précontractuelle

 

 

Lancement et pilotage de l'appel d'offres

 

 

Rédaction d'un cahier des charges adapté

 

 

Audit des installations techniques du prestataire

 

 

Négociation d'un avant-contrat  

 

 

Principe de la négociation

 

 

Rupture des pourparlers

 

 

Choisir l'avant-contrat adapté à ses besoins : accords de confidentialité, lettre d'intention, memorandum of understanding (MOU)

 

 

Exercice pratique : rédiger l'avant-contrat adapté à ses besoins et choisir les clauses pertinentes

 

 

Clauses structurantes du contrat

 

 

Préambule

 

 

Objet du contrat : description des prestations et renvoi au cahier des charges

 

 

Durée

 

 

Prix et révision du prix : clause d'indexation, clause de hardship et d'imprévision

 

 

Clause de transfert des risques

 

 

Clauses liées au pilotage de la prestation

 

 

Convention de taux de services

 

 

Clauses pénales

 

 

Stock et écarts d'inventaires

 

 

Exercice pratique : rédiger une clause de garantie de service

 

 

Clauses relatives à la responsabilité

 

 

Obligations de moyens/de résultat

 

 

Dommages directs/indirects

 

 

Clauses limitatives de responsabilité

 

 

Résolution/Résiliation

 

 

Force majeure

 

 

Focus : grèves et blocages

 

 

Risques et assurances

 

 

Exercice d'application : auditer une clause limitative de responsabilité

 

 

Clauses relatives à la sortie des accords

 

 

Loi applicable/Litiges internationaux

 

 

Règlement des litiges

 

 

Médiation/conciliation

 

 

Particularité des contrats de transports

 

 

Focus : délais de paiement, responsabilité des transporteurs et résiliation de ces contrats

 

Public & prérequis

Publics concernés

Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques, commerciaux et achats, contract managers, compliance officers, avocats

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit des contrats ou avoir préalablement géré des contrats

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse