Formation Contrat d'assurance : les clauses sensibles

Introduction
à la formation

Contrat d'adhésion par excellence, le contrat d'assurance se doit d'assurer un équilibre entre les intérêts des deux parties en présence. Il est également primordial d'acquérir des réflexes rédactionnels permettant d'anticiper et de gérer les litiges pouvant survenir au cours de l'exécution du contrat, dans le respect des textes et de la jurisprudence.

Objectifs

Rédiger les principales clauses sensibles des contrats d'assurance

Gérer l'exécution du contrat et anticiper les éventuels litiges

Agir efficacement en phase amiable ou contentieuse d'un litige

Programme

 

Le cadre général des contrats d'assurance

 

 

Les sources du droit des assurances : comprendre leur évolution

 

 

Les grands équilibres du contrat d'assurance

 

 

L'étendue et les limites de la liberté contractuelle de l'assureur

 

 

Focus sur l'assurance de la faute intentionnelle des enfants mineurs : confrontation entre l'ordre public et la liberté contractuelle

 

 

Les clauses relatives à la vie du contrat

 

 

Paiement de la prime

 

 

Résiliation

 

 

Compétence

 

 

Exercice pratique : inventorier les différentes hypothèses de résiliation d'ordre public et contractuelle

 

 

Les clauses relatives aux limites de garantie

 

 

Définition de la garantie : lexique, notions courantes

 

 

Focus : crise sanitaire liée au Covid-19 et couverture des pertes d'exploitation

 

 

Franchises et plafonds

 

 

Exclusions

 

 

Conditions de garantie

 

 

Exercice : rédiger une clause d'exclusion de garantie efficace

 

 

Focus : les incidences du projet de réforme du droit de la responsabilité civile sur les contrats d'assurance

 

 

Les clauses relatives aux sanctions

 

 

Déchéance

 

 

Nullité

 

 

Règle proportionnelle de primes

 

 

Règle proportionnelle de capitaux

 

 

Surassurance

 

 

Assurances cumulatives

 

 

Prescription

 

 

Exercice : déterminer la sanction en fonction du manquement reproché à l'assuré

 

 

Exercice : rédiger une clause de déchéance de garantie

 

Public & prérequis

Publics concernés

Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques, administratifs et financiers des entreprises, intermédiaires d'assurance et de réassurance, avocats, risk managers

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit des obligations

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse