Introduction
à la formation
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Ces dernières années, la procédure prud'homale a connu de nombreux bouleversements : décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, décret du 6 mai 2017 relatif à la procédure d'appel, ordonnances du 22 septembre 2017. En fonction des situations, la médiation peut s'avérer plus efficace dans certains litiges salariés/employeurs. Pour adopter la meilleure stratégie, il est indispensable de maîtriser les enjeux et étapes des différentes procédures.
Objectifs
Maîtriser les différentes étapes de la procédure prud'homale
Constituer un dossier efficace
Apprécier l'intérêt d'une procédure de médiation pour choisir la meilleure stratégie
Programme
La compétence du conseil de prud'hommes
La compétence d'attribution : distinguer contentieux individuels et collectifs
La compétence territoriale
Le cas des salariés protégés
Les différentes étapes de la procédure
La saisine du conseil de prud'hommes
La procédure en référé
La procédure au fond en première instance : convocation, rôle du bureau de conciliation et d'orientation (BCO) et du bureau de jugement, départage
Les voies de recours
L'exécution des décisions
Focus : les impacts du décret du 6/05/2017 sur le déroulement de la procédure
Construire une stratégie de défense pour l'entreprise
Repérer les situations à risque pour éviter le contentieux
Recourir ou non à un avocat
Préparer le dossier : réunir ses preuves et argumenter par écrit
Définir une stratégie cohérente
Le comportement à adopter à l'égard du demandeur et des conseillers prud'homaux
Transaction : pertinence, rédaction, conséquence sur la saisine prud'homale
Focus : les apports des ordonnances du 22/09/2017 et des décrets pris en application
Public & prérequis
Publics concernés
Avocats, directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, experts-comptables, comptables
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
Lieu et accès
Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris
01 40 64 13 00
En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse