Formation Contentieux prud'homal et médiation

Introduction
à la formation

Ces dernières années, la procédure prud'homale a connu de nombreux bouleversements : décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, décret du 6 mai 2017 relatif à la procédure d'appel, ordonnances du 22 septembre 2017. En fonction des situations, la médiation peut s'avérer plus efficace dans certains litiges salariés/employeurs. Pour adopter la meilleure stratégie, il est indispensable de maîtriser les enjeux et étapes des différentes procédures.

Objectifs

Maîtriser les différentes étapes de la procédure prud'homale

Constituer un dossier efficace

Apprécier l'intérêt d'une procédure de médiation pour choisir la meilleure stratégie

Programme

 

La compétence du conseil de prud'hommes

 

 

La compétence d'attribution : distinguer contentieux individuels et collectifs

 

 

La compétence territoriale

 

 

Le cas des salariés protégés

 

 

Les différentes étapes de la procédure

 

 

La saisine du conseil de prud'hommes

 

 

La procédure en référé

 

 

La procédure au fond en première instance : convocation, rôle du bureau de conciliation et d'orientation (BCO) et du bureau de jugement, départage

 

 

Les voies de recours

 

 

L'exécution des décisions

 

 

Focus : les impacts du décret du 6/05/2017 sur le déroulement de la procédure

 

 

Construire une stratégie de défense pour l'entreprise

 

 

Repérer les situations à risque pour éviter le contentieux

 

 

Recourir ou non à un avocat

 

 

Préparer le dossier : réunir ses preuves et argumenter par écrit

 

 

Définir une stratégie cohérente

 

 

Le comportement à adopter à l'égard du demandeur et des conseillers prud'homaux

 

 

Transaction : pertinence, rédaction, conséquence sur la saisine prud'homale

 

 

Focus : les apports des ordonnances du 22/09/2017 et des décrets pris en application

 

 

 

 

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats, directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, experts-comptables, comptables

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse