Formation Contentieux en matière d'assurance : anticiper et gérer les risques

Introduction
à la formation

La stratégie assurantielle de l'entreprise passe par la compréhension des mécanismes contentieux et l'anticipation du risque de litige. En cas d'action, l'entreprise doit savoir obtenir gain de cause auprès de son assureur, bien cerner l'environnement juridique, connaître les obligations de son assureur et détecter les anomalies en cours de contentieux.

Objectifs

Mettre en place les mécanismes internes de prévention du contentieux

Évaluer les préjudices immatériels consécutifs et non consécutifs et les dommages purs

Agir efficacement pour obtenir une juste indemnisation de son préjudice

Programme

 

Le risque de contentieux : tour d'horizon des litiges les plus fréquents

 

 

L'étendue des garanties souscrites

 

 

Les circonstances nouvelles en cours de contrat

 

 

Les anomalies à la conclusion du contrat

 

 

La demande de paiement des garanties souscrites

 

 

Les modalités de déclaration du sinistre

 

 

L'évaluation du dommage subi

 

 

Les fraudes possibles de l'assuré

 

 

Conseils pratiques sur les précautions à prendre par l'assuré

 

 

La phase précontentieuse

 

 

Les nouvelles obligations des intermédiaires en assurance

 

 

Focus: les obligations issues de la directive distribution en assurance (DDA 2)

 

 

La réclamation

 

 

Le recours au médiateur

 

 

L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution

 

 

Focus : les documents d'information précontractuelle obligatoires à fournir à l'assuré

 

 

La prescription en matière d'assurance

 

 

La durée de la prescription

 

 

Le calcul de la prescription

 

 

Les causes d'interruption de la prescription

 

 

La renonciation à la prescription

 

 

L'obligation d'information de la prescription pesant sur l'assureur

 

 

Étude de la jurisprudence récente

 

 

La procédure judiciaire

 

 

Compétence juridictionnelle

 

 

Compétence d'attribution

 

 

Compétence territoriale

 

 

Agir en référé

 

 

Qui assigner : l'assureur et les intermédiaires en assurance

 

 

Charge de la preuve : les éléments à réunir par l'assuré

 

 

La preuve de l'assurance souscrite

 

 

La preuve de la couverture du sinistre par la garantie

 

 

Les exclusions de garantie

 

 

Indemnisation du préjudice

 

 

Les préjudices indemnisés

 

 

L'évaluation du préjudice

 

 

L'expertise judiciaire

 

 

Exécution de la décision et son suivi : relations avec les assureurs

 

 

Focus : le projet de réforme du droit de la responsabilité civile

 

Public & prérequis

Publics concernés

Risk managers, directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques, administratifs, financiers et assurances, services contentieux, intermédiaires en assurance et leurs collaborateurs, avocats

Prérequis

Maîtriser les fondamentaux de l'assurance ou avoir été confronté dans sa pratique à des problématiques d'assurance

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse