Introduction
à la formation
à la formation
Les autorités de la concurrence encouragent les entreprises à se doter d'un programme de conformité aux règles de concurrence, au point que l'autorité de la concurrence française estime désormais que l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes de conformité ont vocation à s'insérer dans la gestion courante des entreprises, tout particulièrement lorsque celles-ci sont de taille conséquente. Véritables outils de management du risque, leur mise en place et leur fonctionnement sont néanmoins complexes et doivent donner lieu à une importante réflexion préalable de la part de l'entreprise.
Objectifs
Mesurer l'importance d'un programme de compliance pour optimiser sa mise en place
Élaborer un programme de conformité efficace
Mettre en place les actions et procédures complémentaires
Programme
L'intérêt des programmes de conformité aux règles de concurrence
L'objectif : instaurer une véritable « culture du respect des règles »
Sa composante préventive : détecter les risques d'infraction (ententes tarifaires horizontales, échanges d'informations illicites, fixation des prix de revente, abus de position dominante, etc.)
Sa composante curative : se doter des moyens de traiter les infractions
Les conditions d'efficacité d'un programme de conformité
La prise en compte des particularités de l'entreprise : taille, secteur d'activité, organisation, etc.
Les actions d'information, de sensibilisation et de formation
Les mécanismes de surveillance, de contrôle et de sanction
Les indicateurs ex ante et ex post de l'efficacité du programme
Le contenu du programme de conformité
Le choix du support
La formulation de l'engagement de principe
La désignation des responsables du programme : choix, compétences, moyens et liberté
Le détail des actions d'information, de formation et de sensibilisation
La mise en place de mécanismes effectifs de contrôle, d'audit et d'alerte
La mise en place d'un dispositif effectif de suivi
Conseils méthodologiques
Les conséquences de la mise en place d'un programme de conformité
Prise en compte pour la détermination des sanctions encourues
L'obligation de dénoncer et de faire cesser les infractions révélées
Conseils méthodologiques
Public & prérequis
Publics concernés
Compliance officers, responsables éthique, responsables et collaborateurs des services juridiques, avocats, DAF, dirigeants
Prérequis
Avoir des connaissances générales en droit de la concurrence ou avoir préalablement suivi la formation « Droit de la concurrence : les fondamentaux »
Lieu et accès
Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris
01 40 64 13 00
En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse