Introduction
à la formation

Face au durcissement des sanctions en matière de santé-sécurité  et au renforcement des pouvoirs de l'inspection du travail, les mises en cause d'entreprises et de leurs dirigeants ne cessent de s'accroître. Au vu des enjeux financiers importants et du risque d'image associé, il est indispensable de détecter les situations pouvant conduire à la mise en cause de la responsabilité de l'entreprise et du dirigeant. Connaître les enjeux et les mécanismes de la responsabilité civile, pénale et administrative en ce domaine permet de prévenir ce risque et de le gérer au mieux.

Objectifs

Cerner les enjeux de la santé-sécurité dans l'entreprise

Initier une démarche de conformité en santé-sécurité

Anticiper et limiter les risques de mise en cause de la responsabilité de l'entreprise par une stratégie adaptée

Programme

Contexte et enjeux

La compliance en santé-sécurité : une attente des parties prenantes et un levier de performance pour l'entreprise

Le devoir de vigilance des sociétés-mères et des donneurs d'ordre

Les acteurs en matière de santé-sécurité et leurs prérogatives

Gérer sa responsabilité administrative

Identifier les pouvoirs de l'inspection du travail en matière de santé-sécurité

Gérer les suites d'un contrôle de l'inspecteur du travail

Cerner les voies de recours possibles contre les décisions de l'inspecteur du travail

Cas pratique : la suspension temporaire d'activité ordonnée par l'inspecteur du travail

Gérer sa responsabilité civile

Rappel des fondements de la responsabilité civile : objectifs, faits constitutifs, domaines d'application en santé-sécurité

Les cas de mise en cause de la responsabilité civile de l'employeur : intervention d'entreprise extérieur, déplacements...

Les modalités de mise en cause de la responsabilité civile de l'employeur

Les arguments en défense de l'employeur et les voies de recours possibles

Transfert d'entreprise : quelle responsabilité pour le nouvel employeur ?

Focus : L'indemnisation du préjudice d'anxiété en cas de transfert d'entreprise

Gérer sa responsabilité pénale et celle des dirigeants

Rappel des sources de la responsabilité pénale : Code du travail, Code pénal et textes d'application

Les types d'infractions pénales et les peines applicables

Mesurer la responsabilité pénale de l'entreprise et du dirigeant

Le déroulement de la procédure pénale

Les outils de gestion : politique de prévention des risques, délégation de pouvoirs en matière de santé-sécurité et assurance

Cas pratique en matière de gestion de crise : faire face à la survenance d'un accident du travail mortel

Public & prérequis

Publics concernés

Dirigeants, Directeurs des ressources humaines, Managers, Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques, avocats

Prérequis

Être un praticien du droit du travail et/ou des ressources humaines

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse