Formation Bien assurer l'entreprise : contrats d'assurance et gestion des sinistres

Introduction
à la formation

Bien assurer son entreprise suppose d'évaluer sa sinistralité, transférer les risques, négocier et souscrire des contrats d'assurance adaptés et réagir de façon appropriée lorsqu'un sinistre survient. L'entreprise doit optimiser sa couverture assurantielle et limiter les conséquences en cas d'atteinte à ses biens matériels, de dommages immatériels ou de mise en cause de sa responsabilité. Elle doit également être au fait des nouveaux produits proposés par les assureurs en fonction des actualités (terrorisme, cyber-risques, etc.).

Cette formation est recommandée à hauteur de 80% par nos clients (évaluation à chaud).

Objectifs

Évaluer les risques à transférer selon la situation de l'entreprise

Négocier et souscrire un contrat d'assurance

Gérer un sinistre, de sa déclaration à sa résolution

Programme

 

Les principaux risques de l'entreprise et garanties correspondantes

 

 

Les risques assurables

 

 

Analyse du taux de sinistralité d'une entreprise

 

 

Les types de garanties

 

 

Obligatoires : responsabilité civile, véhicules

 

 

Recommandées : dommages aux biens, pertes d'exploitation, risques informatiques, impayés

 

 

Particulières au regard de l'activité : risque environnemental, prospection et risque exportateur, garantie décennale

 

 

Les exclusions légales et conventionnelles

 

 

La politique de transfert de risques

 

 

L'assurance responsabilité civile : exploitation, après travaux, après livraison, professionnelle

 

 

L'assurance dommages

 

 

Dommages matériels : incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle, vol, etc.

 

 

Dommages immatériels : perte d'exploitation, perte de la valeur du fonds, perte d'usage des locaux, cyber-risques, etc.

 

 

La négociation et la souscription de contrats d'assurance

 

 

Le rôle des intermédiaires en assurance

 

 

L'obligation d'information et de conseil de l'assureur

 

 

Focus : les obligations issues de la directive distribution assurance (DDA 2), transposée en droit français par l'ordonnance du 16/05/2018 et le décret du 1/06/2018

 

 

La négociation des clauses essentielles du contrat

 

 

La déclaration des risques

 

 

Le calcul de la prime : principes de tarification

 

 

L'étendue de la garantie : plafonds et franchises

 

 

La durée de la garantie

 

 

Les déchéances de garantie

 

 

La tacite reconduction aux mêmes conditions

 

 

Les modifications de conditions en cours de contrat et la renégociation

 

 

La résiliation du contrat

 

 

Réassurance et co-assurance : cas des grands risques

 

 

Focus : la subrogation de l'assureur et le principe forfaitaire et indemnitaire

 

 

La gestion des sinistres

 

 

Les mesures conservatoires face au risque d'aggravation du sinistre

 

 

La déclaration de sinistres : formalisme, délais et prescriptions

 

 

Focus : les conséquences d'une déclaration inexacte

 

 

L'instruction des sinistres

 

 

Les obligations réciproques de l'assuré et de l'assureur

 

 

La collecte des preuves

 

 

L'évaluation des dommages

 

 

Le recours à l'expertise

 

 

Suivi d'un dossier sinistre : échéancier et tableau de bord

 

 

L'indemnisation des sinistres

 

 

Avance de fonds

 

 

Principes et délais d'indemnisation

 

 

Application des franchises

 

 

Cas de la subrogation légale et conventionnelle

 

 

Les effets sur la sinistralité, le calcul de la prime, le risque de résiliation pour sinistre

 

 

Les recours contentieux : délais pour agir, juridictions compétentes, solutions alternatives

 

Public & prérequis

Publics concernés

Risk managers, directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques, administratifs, financiers ou assurances, avocats

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse