à la formation
Maîtriser les baux à long terme, le bail emphytéotique et le bail à construction, ainsi que l'ensemble des solutions possibles pour la gestion patrimoniale du foncier est essentiel pour l'ensemble des acteurs contribuant à la mise en œuvre des projets immobiliers.
Maîtriser les techniques d'arbitrage des redevances des baux à long terme
S'impliquer dans la négociation des montages liés à un bail à long terme
Sécuriser les procédures et limiter les risques de contentieux pendant l'exécution et à la fin du bail à long terme
Programme
Régime juridique des baux générateurs de droits réels
Régime juridique des baux emphytéotiques et à construction
Régime fiscal des baux emphytéotiques et à construction
Intérêts patrimoniaux et économiques du recours aux baux emphytéotiques et à construction
Public & prérequis
Professionnels des collectivités locales et des établissements publics fonciers, avocats, notaires, responsables et collaborateurs des services juridiques, experts foncier et immobilier et toute personne impliquée dans l'étude, la mise en œuvre et la gestion du foncier tant à l'échelle locale que nationale
Lieu et accès
Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris
01 40 64 13 00
En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse
Partenaire(s)
