Introduction
à la formation

La gestion de contrats multirisques immeuble et copropriété est complexe et les enjeux importants, tant vis-à-vis des copropriétaires que des occupants. Il est primordial d'identifier les risques, connaître les assurances indispensables et obligatoires et maîtriser la nouvelle convention IRSI, pour négocier, conclure et gérer un contrat adapté.

Cette formation est recommandée à hauteur de 95% par nos clients (évaluation à chaud).

Objectifs

Déterminer les régimes applicables aux assurances d'immeubles et assurances de copropriété

Gérer un contrat immeuble, de la souscription au sinistre

Négocier un contrat immeuble et éviter la résiliation pour sinistralité

Programme

 

Les grands principes

 

 

Les différentes classifications juridiques du contrat d'assurance

 

 

Le principe indemnitaire et forfaitaire

 

 

La subrogation de l'assureur

 

 

Les principes de capitalisation et la répartition

 

 

Les contrats d'assurances indispensables pour un immeuble

 

 

Les assurances de la copropriété

 

 

Assurances des biens

 

 

Assurances de la responsabilité civile : contractuelle et extracontractuelle

 

 

Les assurances des copropriétaires

 

 

Les assurances des occupants

 

 

Focus : la clause de renonciation à recours

 

 

Étude de contrats d'immeubles

 

 

Les garanties d'un contrat multirisques (immeuble et habitation en copropriété)

 

 

Les garanties aux biens

 

 

Incendie, risques annexes

 

 

Dégâts des eaux

 

 

Vol, vandalisme

 

 

Bris de glaces

 

 

Dommages électriques

 

 

Tempête, neige et grêle

 

 

Catastrophes naturelles

 

 

Pertes financières

 

 

Responsabilité civile

 

 

Focus : la gestion des risques et la prévention

 

 

Les garanties de construction et de travaux

 

 

Cadre juridique

 

 

Responsabilité civile décennale

 

 

Dommages-ouvrage

 

 

Souscription des assurances construction par les différents intervenants aux travaux

 

 

Travaux concernés

 

 

Étude de la jurisprudence récente en matière de construction

 

 

Les garanties risques locatifs

 

 

Les locations concernées

 

 

Les conditions relatives au logement

 

 

Les conditions relatives au locataire

 

 

L'effet de la garantie et ses intérêts

 

 

La gestion des sinistres

 

 

Modalités de déclarations et délais

 

 

Mesures conservatoires

 

 

Expertise amiable

 

 

Recours

 

 

Indemnisation

 

 

Résiliation du contrat par l'assureur pour sinistralité

 

 

Exercice pratique sur un sinistre dégât des eaux : utilisation du constat 

 

Public & prérequis

Publics concernés

Juristes, risk managers, services administratifs et financiers, services généraux, agents immobiliers, gestionnaires de copropriété ou de syndics, avocats

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit immobilier

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse