Introduction
à la formation

L'assurance-vie constitue un produit d'épargne particulier comportant un cadre juridique ainsi que des aspects fiscaux qui lui sont propres. Chaque praticien se doit de maîtriser parfaitement les techniques, règles et conséquences de ce contrat afin de pouvoir conseiller au mieux ses clients, envisager une stratégie adaptée et limiter les risques.

100% des participants nous confirment avoir atteint les objectifs de la formation (taux calculé à partir des évaluations à froid, 40 jours après la formation)

Cette formation est recommandée à hauteur de 95% par nos clients (évaluation à chaud).

Objectifs

Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux de l'assurance-vie

Mesurer les impacts du régime de communauté sur l'assurance-vie

Éviter les risques de contentieux

Programme

 

Principes généraux de l'assurance-vie et caractéristiques opérantes

 

 

Les droits et obligations du souscripteur

 

 

La souscription du contrat : devoir d'information et de conseil

 

 

La clause bénéficiaire : rédaction et acceptation

 

 

Le droit de rachat

 

 

Assurance-vie et régime de communauté

 

 

La souscription conjointe ou individuelle

 

 

L'assurance-vie durant la vie de la communauté

 

 

Les incidences de la dissolution du régime de communauté sur l'assurance-vie

 

 

Exercices pratiques

 

 

Assurance-vie et succession

 

 

Les droits du conjoint ou du partenaire pacsé survivant

 

 

L'exonération des droits de succession

 

 

Les recours possibles des héritiers

 

 

Le traitement du contrat en cas de décès

 

 

Exercices pratiques

 

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats, notaires et collaborateurs des études notariales, gestionnaires de patrimoine, experts-comptables, intermédiaires des réseaux d'assurances

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des successions et droit des régimes matrimoniaux

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse