à la formation
Les opérations de construction génèrent des problématiques complexes liées à la souscription et à la mobilisation des assurances construction. Il est nécessaire, pour l'assureur comme pour l'assuré, d'en mesurer les enjeux, notamment contentieux.
Cette formation est recommandée à hauteur de 90% par nos clients (évaluation à chaud).
Maîtriser les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles
Faire face aux situations contentieuses
Anticiper et limiter les risques en matière d'assurance construction
Programme
Les actions contentieuses contre l'assureur DO
Les enjeux liés à la vente de la chose (en VEFA et en vente après achèvement) : le transfert de la police dommages-ouvrage
Les prescriptions applicables aux actions contre les assureurs
L'application dans le temps des polices de construction
Les actions des assureurs
Les attestations d'assurance et leurs conséquences
La sanction de la fausse déclaration du risque par l'assuré : les contentieux liés au Livre I du Code des assurances
La couverture des existants : la réforme des clauses-types de 2009
La couverture des dommages immatériels en construction
L'incidence du Livre I sur l'assurance construction
Le contentieux public de l'assurance construction
Public & prérequis
Maîtres d'ouvrage, promoteurs, sous-traitants, entreprises de second œuvre, quasi-constructeurs, assureurs, experts et bureaux d'études, avocats, notaires
Avoir des connaissances en droit de l'assurance construction ou avoir préalablement suivi la formation "Assurance construction : les fondamentaux"
Lieu et accès
Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris
01 40 64 13 00
En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse