Formation Assurance construction : les fondamentaux

Polices de construction - Dommages ouvrage - Responsabilité décennale
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Introduction
à la formation

L'assurance construction est déterminante pour assurer la solvabilité d'une opération immobilière. Il importe de distinguer les différentes assurances relatives à la construction, d'en connaître les enjeux, limites et conditions de mise en œuvre.

70% des participants nous confirment avoir atteint les objectifs de la formation (taux calculé à partir des évaluations à froid, 40 jours après la formation)

Cette formation est recommandée à hauteur de 93% par nos clients (évaluation à chaud).

Objectifs

Distinguer les différentes assurances en droit de la construction

Mettre en œuvre l'assurance dommages-ouvrage

Mettre en œuvre l'assurance responsabilité décennale

Programme

 

Différencier les différents types de polices de construction

 

 

Les frontières de chacune des garanties et les principes de fonctionnement

 

 

Les différentes polices relatives à la construction

 

 

Les polices du maître de l'ouvrage : assurance dommages-ouvrage, assurance TRC, assurance RC promoteur, assurance CNR

 

 

Les polices des intervenants : polices RCD des constructeurs, garanties obligatoires et facultatives, polices RCD des sous-traitants, polices RC professionnelles

 

 

Les polices des fabricants : RC produits, RCD EPERS

 

 

La distinction des polices soumises ou non soumises à assurance obligatoire

 

 

Liste des ouvrages de l'article L. 243-1-1 du Code des assurances

 

 

Notion d'élément d'équipement à vocation exclusivement professionnelle

 

 

Approche pratique des opérations de réception

 

 

Enjeux de la réception sur la mobilisation des polices d'assurance construction

 

 

Stratégies de la réception en vue d'assurer la mobilisation des polices d'assurance construction

 

 

Assurance dommages-ouvrage

 

 

Enjeux pratiques au stade de la souscription

 

 

Obligation de souscription et sanctions

 

 

Détermination des travaux déclarés

 

 

Modalités de déclaration initiale et finale

 

 

Hypothèses pratiques et modalités de mise en œuvre des polices dommages-ouvrage

 

 

Hypothèses où la police DO est mobilisable : hypothèses matérielles couvertes (conditions), hypothèses temporelles couvertes (point de départ et fin des garanties)

 

 

Comment déclarer

 

 

Procédure amiable d'indemnisation

 

 

Obtention de l'indemnisation

 

 

Enjeux liés à l'obligation d'affectation de l'indemnité DO à la reprise effective de l'ouvrage

 

 

Principe de financement de travaux susceptibles de mettre fin aux désordres

 

 

Assurance de responsabilité décennale

 

 

Les limites des garanties souscrites par les constructeurs : activités déclarées, plafonds, déclaration de chantier, exclusions techniques, franchises

 

 

Les enjeux liés aux attestations d'assurance depuis la loi Macron

 

 

La mise en œuvre judiciaire de la police d'assurance de responsabilité décennale : par le maître de l'ouvrage, par les autres intervenants

 

 

Couverture des dommages causés aux tiers voisins

 

 

Conditions des actions des voisins, du maître de l'ouvrage, des intervenants entre eux

 

 

Détermination des polices applicables : RC promoteur, TRC, RC professionnelles des entreprises

 

Public & prérequis

Publics concernés

Maîtres d'ouvrage, promoteurs, sous-traitants, entreprises de second œuvre, quasi-constructeurs, assureurs, experts et bureaux d'études, avocats, notaires

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse