Introduction
à la formation

Le Code de l'urbanisme propose un grand nombre d'outils de division foncière et de financement des équipements publics. Cela implique pour les agents d'avoir une parfaite maîtrise des différentes procédures d'urbanisme opérationnel pour conduire un projet de son financement jusqu'à sa mise en œuvre.

Objectifs

Choisir la procédure d'urbanisme opérationnel et les méthodes de conduite de projet les mieux adaptées

Appréhender l'ensemble des phases de projet : faisabilité, programmation, maîtrise d'œuvre

Sécuriser le fondement juridique et financier des opérations d'aménagement urbain

Programme

 

Tarif spécial Associations et Collectivités de moins de 40 000 habitants : bénéficiez de 20% de remise avec le code TARIF-COLLECTIVITE à renseigner au moment de votre inscription.

 

 

Avantages et inconvénients des différentes procédures d'urbanisme opérationnel

 

 

ZAC

 

 

Contenu

 

 

Procédure

 

 

Bilan financier

 

 

Étude de cas

 

 

Lotissement

 

 

Procédure : déclaration préalable ou permis d'aménager

 

 

Contenu

 

 

Instruction

 

 

Étude de cas

 

 

Permis groupé

 

 

Procédure

 

 

Contenu

 

 

Instruction

 

 

Étude de cas

 

 

Projet urbain partenarial (PUP) : rédaction d'une convention de PUP à partir d'un cas concret

 

 

Association foncière urbaine (AFU) : cas comparés

 

 

Question de la maîtrise foncière : outils

 

 

Opérations d'aménagement durable

 

 

Les conditions de durabilité des opérations et exemples

 

 

Les éco-quartiers : retours d'expérience

 

 

Financement des équipements publics

 

 

Avantages et inconvénients des différents modes de financement des équipements publics

 

 

Réforme de la fiscalité et ses conséquences sur l'aménagement urbain

 

 

Cas concrets de calculs des recettes de taxe d'aménagement renforcée

 

 

Partenariats Public-Privé (PPP) : retours d'expérience

 

 

Participations PUP et ZAC : modalités de mise en place

 

 

Étapes d'un projet d'aménagement urbain

 

 

La concertation du public

 

 

Les études préalables

 

 

Études d'impacts

 

 

Loi sur l'eau

 

 

Sécurité publique

 

 

Énergies renouvelables

 

 

Étude de cas : le choix de l'aménageur et la concession d'aménagement

 

 

Le choix du maître d'œuvre et le suivi de sa mission

 

 

Les différentes formes d'assistance à la maîtrise d'ouvrage

 

 

Focus : les impacts de loi ELAN sur les opérations d'aménagement

 

 

REMISE DE 20% POUR LES COLLECTIVITÉS DE MOINS DE 40000 HABITANTS

 

Public & prérequis

Publics concernés

Agents des services aménagement, urbanisme, environnement, développement économique, établissements publics fonciers, aménageurs, promoteurs, concepteurs, avocats, notaires, juristes, bailleurs sociaux

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse