Introduction
à la formation
à la formation
Le Code de l'urbanisme propose un grand nombre d'outils de division foncière et de financement des équipements publics. Cela implique pour les agents d'avoir une parfaite maîtrise des différentes procédures d'urbanisme opérationnel pour conduire un projet de son financement jusqu'à sa mise en œuvre.
Objectifs
Choisir la procédure d'urbanisme opérationnel et les méthodes de conduite de projet les mieux adaptées
Appréhender l'ensemble des phases de projet : faisabilité, programmation, maîtrise d'œuvre
Sécuriser le fondement juridique et financier des opérations d'aménagement urbain
Programme
Tarif spécial Associations et Collectivités de moins de 40 000 habitants : bénéficiez de 20% de remise avec le code TARIF-COLLECTIVITE à renseigner au moment de votre inscription.
Avantages et inconvénients des différentes procédures d'urbanisme opérationnel
ZAC
Contenu
Procédure
Bilan financier
Étude de cas
Lotissement
Procédure : déclaration préalable ou permis d'aménager
Contenu
Instruction
Étude de cas
Permis groupé
Procédure
Contenu
Instruction
Étude de cas
Projet urbain partenarial (PUP) : rédaction d'une convention de PUP à partir d'un cas concret
Association foncière urbaine (AFU) : cas comparés
Question de la maîtrise foncière : outils
Opérations d'aménagement durable
Les conditions de durabilité des opérations et exemples
Les éco-quartiers : retours d'expérience
Financement des équipements publics
Avantages et inconvénients des différents modes de financement des équipements publics
Réforme de la fiscalité et ses conséquences sur l'aménagement urbain
Cas concrets de calculs des recettes de taxe d'aménagement renforcée
Partenariats Public-Privé (PPP) : retours d'expérience
Participations PUP et ZAC : modalités de mise en place
Étapes d'un projet d'aménagement urbain
La concertation du public
Les études préalables
Études d'impacts
Loi sur l'eau
Sécurité publique
Énergies renouvelables
Étude de cas : le choix de l'aménageur et la concession d'aménagement
Le choix du maître d'œuvre et le suivi de sa mission
Les différentes formes d'assistance à la maîtrise d'ouvrage
Focus : les impacts de loi ELAN sur les opérations d'aménagement
REMISE DE 20% POUR LES COLLECTIVITÉS DE MOINS DE 40000 HABITANTS
Public & prérequis
Publics concernés
Agents des services aménagement, urbanisme, environnement, développement économique, établissements publics fonciers, aménageurs, promoteurs, concepteurs, avocats, notaires, juristes, bailleurs sociaux
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
Lieu et accès
Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris
01 40 64 13 00
En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse