Introduction
à la formation
à la formation
Créer son association nécessite de connaître et de maîtriser le cadre juridique correspondant. Cette formation vous permettra d'appréhender les règles applicables et les obligations inhérentes à toutes les étapes de la vie d'une association, de sa création à sa dissolution.
Objectifs
S'initier aux mécanismes de base du fonctionnement juridique d'une association
Optimiser la gestion quotidienne de l'association
Maîtriser le cadre juridique correspondant à la création d'une association
Programme
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Rappel des notions fondamentales
La liberté d'association
La typologie des associations
Définir le projet et les valeurs de l'association
Le projet de l'association
Les valeurs de l'association
Créer l'association et rédiger les statuts
La personnalité morale
La rédaction des statuts
Les organes de l'association
L'assemblée générale
Le conseil d'administration
Le bureau
Les formalités de l'association
Les formalités obligatoires pour toute association
Les formalités propres à certaines associations
La durée de conservation des documents
Les acteurs de l'association
Les acteurs internes : les bénévoles, les salariés, les volontaires
Les acteurs externes : les acteurs de droit privé, les acteurs de droit public
Les droits et devoirs des adhérents et des dirigeants
Les droits et devoirs des adhérents
Les droits et devoirs des administrateurs
Le directeur salarié : les risques de requalification en dirigeant de fait
Les délégations de pouvoirs et/ou de signature
La notion de délégation
Les conditions et effets des délégations
Les sources de financement de l'association
Les sources de financement privé
Les sources de financement public
La responsabilité de l'association et de ses dirigeants
Un principe : la responsabilité de l'association
La responsabilité civile de l'association
La responsabilité pénale de l'association
Une exception : la responsabilité des dirigeants
La responsabilité civile
La responsabilité pénale
La responsabilité financière
La dissolution de l'association
Maîtriser la procédure de dissolution
Les possibilités de continuité de l'association : fusion, scission, transformation en GIE, en SCOP…
Public & prérequis
Publics concernés
Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d'associationsConseils auprès des associationsAgents des collectivités publiques
Prérequis
Aucun pré-requis spécifiques n'est nécessaire
Intervenant(s)*
Spécialiste du droit des associations
*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.
Lieu et accès
Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris
01 40 64 13 00
En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse