Formation Accidents du travail et maladies professionnelles

Introduction
à la formation

La procédure d'instruction et de déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) a été profondément remaniée par la loi du 8 août 2016 puis par le réfome . Au vu des enjeux financiers importants pour l'entreprise, il est nécessaire de bien maîtriser le cadre applicable pour limiter les risques et prévenir au mieux les responsabilités encourues.

Objectifs

Présenter des réserves efficaces et éviter les risques de faute inexcusable

Se défendre devant la CPAM et le Tribunal judiciaire et préparer les dossiers en amont, dès le déclenchement de l'instruction par la Caisse

Identifier et prévenir les nouvelles maladies professionnelles psychiques

Programme

 

Introduction

 

 

Le Covid-19 et sa prise en charge au titre de la législation des risques professionnels.

 

 

La contamination au travail ou sur le trajet relève t-elle d'un accident de travail ? D'un accident de trajet ? D'une maladie professionnelle?

 

 

Les salariés protégés

 

 

Les titulaires d'un contrat de travail et cas particuliers

 

 

VIP et visites medicales

 

 

Les risques pris en charge au titre de l'AT (et le cas du Covid-19)

 

 

Les accidents de travail

 

 

Les accidents de trajet

 

 

La procédure de reconnaissance de la CPAM (à jour de la réforme à compter du 1er décembre 2019

 

 

Les déclarations obligatoires pour le salarié et l'employeur

 

 

L'instruction par la CPAM : délais et modalités

 

 

En pratique: l'impact de l'état d'urgence sanitaire sur les délais d'instruction

 

 

Notification de la décision de la CPAM au salarié et à l'employeur

 

 

Contestation de la décision

 

 

Procédure de déclaration et d'instruction d'une maladie professionnelle (et le cas du Covid-19)

 

 

Définition d'une maladie professionnelle

 

 

Sur le tableau

 

 

Hors tableau avec intervention de la CRMPP

 

 

Procédure de reconnaissance des MP

 

 

En pratique: l'impact de l'état d'urgence sanitaire sur les délais d'instruction

 

 

En pratique: le Covid-19 contracté par un salarié en poste dans une entreprise ne respectant pas les règles de distanciation sociale peut-il entraîner la reconnaissance d'une MP hors tableau ?

 

 

En pratique : les obligations générales du salarié en arrêt maladie

 

 

La faute inexcusable de l'employeur

 

 

Qu'est-ce qu'une faute inexcusable de l'employeur ?

 

 

L'absence de plan de DUER ou de plan de « deconfinement » dans la qualification de faute inexcusable

 

 

Distinction avec la faute intentionnelle

 

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats, juristes, directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, dirigeants, managers

Prérequis

Avoir de solides connaissances en droit du travail

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse