FORMATION Urbanisme et construction

Le droit de l’urbanisme et de la construction forment une matière complexe, ne répondant qu’à l’application d’un régime propre composé de règles spécifiques.
En matière d’urbanisme, le régime des autorisations forme un socle indispensable dont il faut comprendre les aspects juridiques et pratiques. De plus concernant l’aménagement urbain, un certain nombre d’hypothèse particulière se pose, toute réglementée par des dispositions spéciales. Financement des équipements publics ou encore concession d’aménagement en collectivité territoriale, toutes ses opérations nécessitent la maîtrise d’outils particuliers.
En matière de construction, il en est de même concernant les droits des sols, les études d’impact et enquêtes publiques ou encore les opérations de construction publique au regard de la loi MOP. De plus, en vertu de la loi du 7 juillet 2016, il est désormais nécessaire de répondre à des obligations supplémentaires (établissement d’un PAPE) pour effectuer une demande de lotir. Maîtrisez-vous les différentes notions de PLU et PLUi ?
Dalloz Formation, enseigne prestigieuse de la formation juridique, vous propose de perfectionner vos connaissances aux côtés d’intervenants experts en la matière.

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Par ex., 06/04/2020
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