Conférence d'actualité

Evolution du plan comptable des ESSMS privés à but non-lucratif

Impacts des dernières évolutions règlementaires et conseils opérationnels 

Le plan comptable des ESSMS privés à but non lucratif a vu de nombreux changements être opérés suite à la transposition des règlements A.N.C. 2018-06 et A.N.C. 2019-04 ainsi que suite aux évolutions liées à la M22 et leur entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Il s'agit pour ces derniers de s'assurer d'avoir identifié ces changements et d'adopter les bons réflexes afin d'assurer la transition et éviter les déséquilibres. Au-delà des aspects comptables, les règlements comportent des impacts stratégiques à maîtriser et des actions concrètes à mettre en œuvre.Cette matinée d'actualité, animée par Marc Clouvel, Expert-comptable, Commissaire aux comptes associé au cabinet AXIOME DIS, proposant un service spécialisé pour les dirigeants du secteur social, médico-social, sera l'occasion de bénéficier de nombreux conseils pratiques et opérationnels afin de sécuriser sa pratique. 

Objectifs

Maîtriser les évolutions règlementaires et les enjeux stratégiques en matière de plan comptable

Identifier les points de vigilance en la matière

Adopter les bonnes pratiques liées à la mise en œuvres des nouveautés règlementaires

Programme

Règlement A.N.C. 2018-06 : Plan comptable des O.S.B.L.

Introduction

Objectifs et principes

Architecture du droit comptable applicable

Entrée en vigueur

Evolution des traitements comptables

Subventions d'investissement

Fonds dédiés

Contributions volontaires en nature

Classification des ressources

Libéralités

Donations temporaires d'usufruit

Etats financiers

Bilan

Compte de résultat

Annexe

Dispositions C.R.C. 99-01 maintenues

Réévaluation des immobilisations

Résultat positif = Excédent et Résultat négatif = Déficit

Distinction fonds propres avec ou sans droit de reprise

Biens reçus à titre gratuit

Règlement A.N.C. 2019-04 : Plan comptable des gestionnaires d'ESSMS. + Evolutions M22 Bis

Conséquences règlement A.N.C. 2018-06

Traitement des subventions d'investissement et impact sur les comptes administratifs/E.R.R.D

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Ecarts A.N.C. 2019-04 et M22

Tableau de passage

Fonds dédiés spécifiques ESSMS

Provisions réglementées

Résultats, réserves et reports à nouveau

Distinction gestion propre / gestion contrôlée

Présentation des comptes et de l'annexe

Intervenant(s)*

Expert-comptable, Commissaire aux comptes et associé dans le cabinet AXIOME DIS

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.