Conférence d'actualité

Droit et gestion des associations : panorama d'actualité

Décrypter les dernières actualités légales et jurisprudentielles impactant la gestion d'une association

CSE, loi Avenir professionnel, nouveau plan comptable, réforme de la loi sur le mécénat, nouveau Code de la commande publique... Autant de réformes qui viennent ou viendront bouleverser, une fois encore, le monde associatif sur le plan juridique, fiscal, comptable et social. De nombreuses problématiques impactant les différents acteurs du monde associatif et leurs pratiques quotidiennens découlent des changements instaurés par les dernières évolutions légales et jurisprudentielles. Dalloz Formation vous propose d'analyser les conséquences pratiques des réformes en cours et à venir impactant le monde associatif, vous permettant ainsi de sécuriser vos pratiques. Cette journée riche sera animée par Damien Leroy , expert en droit des associations, et Sarah Levy, avocate au Barreau de Paris, experte en droit social. 

Objectifs

Identifier les réformes récentes et à venir impactant le droit et la gestion des associations

Mesurer l'impact des réformes et les changements à opérer dans sa pratique

Sécuriser sa pratique au vu des dernières actualités jurisprudentielles

Programme

Actualité sociale

Les nouveautés du contrat d'apprentissage et de professionnalisation issus de la loi Avenir

Le nouveau CPF monétisé

Le rôle du nouveau CSE

Les nouvelles mesures afférentes à l'engagement du compte citoyen

Focus : actualités jurisprudentielles du contrat de bénévolat et de la charte du bénévole

Actualité juridique

Le paysage associatif français - transformation des financements publics, privatisation des ressources, etc. 

Le contrat moral du bénévole

La responsabilité de l'association

Les relations association et secteur public

Focus : nouveau Code de la commande publique et associations

Actualité fiscale

La gestion désintéressée de l'association

Les dons et legs des particuliers

Les dons des entreprises

Focus : dons alimentaires

Distinction parrainage/mécénat/sponsoring et impacts de la dinstinction

Focus : actualisation de seuils - taux normal de l'impôt sur les sociétés, franchise des impôts commerciaux, franchise en base de TVA, etc.

Actualité comptable

Le nouveau plan comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif

Focus : actualisation de seuils- nomination d'un commissaire aux comptes, appel public à la générosité, etc.

A propos

PUBLICS CONCERNÉS

Dirigeants, salariés ou bénévoles d'associations, responsables des ressources humaines, juristes ou avocats auprès des associations, agents des collectivités publiques, experts-comptables

Intervenant(s)*

Spécialiste du droit des associations
Avocat associé fondateur du cabinet SLA AVOCATS. 

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.