Conférence d'actualité

Création et vie de l'entreprise : dernières actualités et formalités à effectuer

Toute entreprise se doit de respecter certaines démarches et formalités légales propres à la constitution de la société et au démarrage de son activité. Si l'heure est à la simplification et à la dématérialisation, les démarches restent toutefois nombreuses et parfois complexes. Il s'agit de les identifier, les coordonner, les prioriser et maîtriser leur exécution pour garantir à son entreprise un cadre conforme aux dernières réformes.Ces matinées de formation seront animées par Me Sarah LEVY, avocat associé fondateur du cabinet SLA Avocats. Un rendez-vous à ne pas manquer afin de réaliser vos démarches légales en toute conformité.

Objectifs

Analyser l'actualité législative et règlementaire

Dresser un bilan de la jurisprudence impactant le droit des sociétés

Adapter sa stratégie et sécuriser ses pratiques au vu des réformes à venir

Programme

Le programme est susceptible d'évolution afin de tenir compte de l'actualité la plus récente

Formalités de constitution

À jour des nouvelles formalités issues de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de la loi de simplification du 19 juillet 2019

Rédaction des documents de constitution : statuts, comptes et moyens de paiement, siège social, nomination du gérant, actes accomplis pour le compte de la société en formation

Démarches générales pour toute création : dossier d'immatriculation, enregistrement des statuts, avis au JAL, dossier de constitution

Démarches particulières

Formalités afférentes aux premiers salariés de l'entreprise

DPAE, contrats de travail et périodes d'essai

Registres à tenir à disposition de l'Inspection du travail et affichages obligatoires dans l'entreprise

Formalités de modifications au cours de la vie de l'entreprise

Modifications ne donnant pas lieu à dépôt au RCS : cessions de parts, modifications statutaires diverses

Modifications donnant lieu à dépôt au RCS de modifications au RCS : modifications concernées et documents à fournir

A propos

PUBLICS CONCERNÉS

Juristes et assistants juridiques, avocats, dirigeants, formalistes, experts-comptables