Introduction
à la formation

La problématique de la collecte et du traitement des données de santé au travail s'est intensifiée ces derniers mois. Si la lutte contre la propagation de l'épidémie de COVID-19 est un enjeu majeur, il importe toutefois de ne pas porter une atteinte disproportionnée à la vie privée des salariés. Ainsi, en raison du caractère sensible qu'elles revêtent, les données relatives à l'état de santé du salarié doivent être collectées et traitées en se conformant à la règlementation sur la protection des données.

Objectifs

Revenir sur la règlementation de la protection des données

Appréhender le caractère sensible des données de santé des salariés

Mettre sa pratique à jour en période de crise sanitaire

Programme

Collecte des données de santé : les dernières préconisations de la CNIL

Communication en cas d'infection ou de suspicion d'infection dans l'entreprise : Qui, Quoi, Quand et Pour qui ?

Traitement du courrier et secret des correspondances.

L'utilisation par le gouvernement des données personnelles des citoyens

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats, Juristes, Directeurs, Responsables RH, Responsables du personnel, Toute personne travaillant dans un service RH ou juridique

Prérequis

Bonne connaissance du droit social

Intervenant(s)*

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.