COVID-19 et outils d'aménagement du temps de travail

Recours à l'activité partielle et négociation des accords de performance collective
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Introduction
à la formation

Face à l'épidémie de COVID-19, les entreprises ont dû rapidement s'adapter et se restructurer. Pour faire face à la crise, elles peuvent désormais conclure un accord de performance collective, leur permettant notamment d'aménager la durée du travail de leurs salariés, et de recourir à l'activité partielle. Il est fondamental aujourd'hui de bien maîtriser ce mode d'aménagement du temps de travail et son actualité.

Objectifs

Revenir sur le recours à l'activité partielle

Distinguer l'activité partielle classique et l'activité partielle de longue durée

Maîtriser la négociation des accords de performance collective

Programme

Recourir à l'activité partielle : le choix entre l'activité partielle classique et l'activité partielle de longue durée (APLD) Négocier des accords de performance collective (APC) : Intérêt du dispositif par rapport à une négociation classique sur le temps de travail

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats, Juristes, Directeurs, Responsables RH, Responsables du personnel, Toute personne travaillant dans un service RH ou juridique

Prérequis

Bonne connaissance du droit social

Intervenant(s)*

Avocat au Barreau de Lyon, spécialiste en droit du travail, associé du cabinet FROMONT BRIENS.

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.