Objectifs
Maîtriser les dernières actualités relatives à la liquidation du régime de communauté
Intégrer les étapes clés du calcul des récompenses
Maîtriser le schéma liquidatif et la mise en œuvre des règles de liquidation
Programme
La notion de récompenses
Les différents cas de récompenses
Dépenses d'acquisition, d'amélioration et de conservation
L'évolution jurisprudentielle de la notion de dépense nécessaire
Le calcul des récompenses
Détermination de la dépense faite et du profit subsistant selon la nature de l'opération
Calcul de la récompense
Exercices de calcul de récompenses
Public & prérequis
Publics concernés
Avocats généralistes et/ou spécialisés en droit des personnes, notaires et collaborateurs des études notariales, conseillers et gestionnaires de patrimoine
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire