Objectifs

Maîtriser les dernières actualités relatives à la liquidation du régime de communauté

Intégrer les étapes clés du calcul des récompenses

Maîtriser le schéma liquidatif et la mise en œuvre des règles de liquidation

Programme

 

La notion de récompenses

 

 

Les différents cas de récompenses

 

 

Dépenses d'acquisition, d'amélioration et de conservation

 

 

L'évolution jurisprudentielle de la notion de dépense nécessaire

 

 

Le calcul des récompenses

 

 

Détermination de la dépense faite et du profit subsistant selon la nature de l'opération

 

 

Calcul de la récompense

 

 

Exercices de calcul de récompenses

 

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats généralistes et/ou spécialisés en droit des personnes, notaires et collaborateurs des études notariales, conseillers et gestionnaires de patrimoine

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire