Objectifs
Maîtriser la distinction des différents biens communs
Identifier les différentes catégories des biens propres
Faire le point sur la qualification des biens
Programme
Quels sont les biens communs ?
Les acquêts
La question des fruits des propres
La présomption de communauté
Cas particuliers des stock-options, actions gratuites, contrat d'assurance retraite complémentaire…
Les différentes catégories de biens propres
Les biens propres à raison de leur date ou de leur mode d'acquisition (biens présents et biens futurs)
Les biens propres par accession et la distinction entre l'accessoire et l'annexe
Les biens propres par subrogation
Les biens propres par nature et les difficultés liées aux contrats d'assurance-vie
Public & prérequis
Publics concernés
Avocats généralistes et/ou spécialisés en droit des personnes, notaires et collaborateurs des études notariales, conseillers et gestionnaires de patrimoine
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire