Conférence d'actualité

Actualités de la compliance : les nouveaux enjeux juridiques et économiques

La corruption devient une préoccupation internationale majeure sous l'impulsion de lois anti-corruption extra-territoriales toujours plus nombreuses et plus dures. Les sanctions encourues se chiffrent en centaines de millions d'euros et peuvent même parfois dépasser le milliard d'euros.Le cadre législatif et réglementaire, tant international que national, ne cesse de se renforcer. En France, la loi Sapin II a pour objectif de se rapprocher des standards internationaux. Elle vise aussi à répondre aux critiques mises à jour dans le cadre des travaux de l'OCDE. En outre, la lutte contre la corruption ne peut se concevoir sans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.Afin de mieux percevoir les enjeux liés aux politiques anti-corruption et intégrer une véritable politique de conformité au sein de son entreprise, Francis Lefebvre Formation vous propose un rendez-vous d'actualité.

Objectifs

Connaître l'actualité en matière d'anti-corruption et de compliance (loi Sapin II et ses décrets)

Maîtriser le contenu du programme de conformité en 8 points issu de la loi Sapin II

Prévenir le risque de corruption par une cartographie des risques adaptée et se préparer aux contrôles de l'Agence anti-corruption

Programme

Anti-corruption : une préoccupation internationale et l'influence américaine du FCPA sur la loi Sapin II

Retour sur le rapport de l'OCDE concernant la corruption transnationale

Risque pour les entreprises et groupes français de se retrouver aux prises avec plusieurs lois extra-territoriales anti-corruption : comment s'y préparer ?

La loi Sapin II, un modèle d'inspiration américaine ayant vocation à devenir une législation équivalente sur le plan international

Synthèse sur les 10 plus importantes affaires américaines sanctionnant la corruption au titre du FCPA américain (Foreign Corrupt Practices Act) et sur les condamnations affectant les entreprises européennes

Les nouvelles obligations issues de la réforme « Sapin II »

Renforcement de la transparence

Un programme de compliance en 8 points à mettre en place au 1er juin 2017

Le champ d'application de la loi Sapin II : les entreprises de plus de 500 salariés ou appartenant à un groupe de plus de 500 salariés (ayant un CA supérieur à 100 millions d'euros)

Le rôle de l'Agence anti-corruption et ses moyens d'action

Les différents types de lanceurs d'alerte et l'encadrement prévu par la loi Sapin II

Les moyens à la disposition des entreprises pour limiter les risques

Les pratiques d'entreprises à réformer en urgence et les outils juridiques dont il faut se doter

l'attitude à adopter vis-à-vis des intermédiaires et consultants intervenant dans les pays à risques

les outils informatiques à mettre en place,

les vérifications à pratiquer,

la politique contractuelle à déployer et la recherche de l'efficacité ?

Comment se préparer à la crise et comment gérer la réputation face à un tel scandale

L'enjeu des politiques de compliance et d'éthique

Le développement de la politique de compliance à l'aune des lois extra-territoriales et l'essor des clauses dites de compliance

De l'affaire « Enron » à celle des « Panama Papers » : doit-on adopter une vision de la politique de « compliance » plus globale et une gestion des risques moins sectorielle pour mieux répondre aux besoins d'un monde en évolution ?

Les enseignements de l'affaire Volkswagen en matière d'éthique des entreprises

Focus : Les dernières actualités en matière de lutte anti-blanchiment et de sanctions financières internationales

A propos

PUBLICS CONCERNÉS

Directions juridiques et financières, dirigeants, juristes, responsables conformité (compliance officers), gestionnaires de contrats internationaux (contract managers), avocats, experts-comptables... Toute personne en charge en de la responsabilité éthique ou du programme de compliance.

Intervenant(s)*

Stéphanie pratique le droit du commerce international et de la Compliance. Avocat aux barreaux de New-York et Paris, elle est l'auteur de plusieurs publications en langue anglaise. Après 17 ans chez CMS Francis Lefebvre Avocats, elle intervient en tant que formatrice depuis plus de 10 ans ans dans le domaine du droit international et de la Compliance en langue française ou en langue anglaise. En 2018, elle intègre le cabinet SIMON ASSOCIES en tant qu'Avocat Associée du Département International et est nommée responsable du Département Compliance du cabinet en 2019. Elle donne de nombreuses formations aux personnels les plus exposés au sens de la loi Sapin II et sensibilise régulièrement les comités de direction aux nouveaux enjeux des politiques de compliance.

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.