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La formation pour les professionnels Hoguet

 

La loi Hoguet, en vigueur depuis 1970, régit l'exercice des professionnels de l'immobilier. Sujette à débat en raison de son ancienneté, des modifications issues de la loi Alur sont venues l'actualiser.

Définition de la loi Hoguet

La loi Hoguet réglemente l'exercice des professionnels de l'immobilier. Elle instaure des garanties et assure la protection du public, en imposant l'affichage du montant des prestations dans chaque agence, ainsi que leur facturation.
Datant du 2 janvier 1970, cette loi est sujette à débat en raison de son ancienneté. Même si certaines modifications ont participé à son actualisation, elle reste sensiblement la même.
La loi Hoguet oblige les professionnels de l'immobilier à souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Ils sont tenus de posséder une carte professionnelle, et de tenir un registre des répertoires et des mandats.

 

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