Actualité de la copropriété – Interview de Maître Pierre Edouard LAGRAULET

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Maître Pierre Edouard LAGRAULET
Maître Pierre Edouard LAGRAULET, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l’Université de Bordeaux 

 

  • La crise sanitaire liée au Covid-19 a-t-elle encore un impact dans la gestion de vos dossiers en droit immobilier ?

La crise sanitaire est pour l’essentielle derrière nous. Néanmoins, certaines mesures de « l’ordonnance Covid » du 25 mars 2020 s’appliquent encore jusqu’au 31 juillet. De la sorte, les syndics peuvent encore, par exemple, prévoir que les copropriétaires ne participent pas à l’assemblée générale par présence physique. Cela a évidemment une incidence sur la préparation des assemblées générales et les éventuels recours en nullité des résolutions adoptées.

 

  • Comment imaginez-vous évoluer le droit de la copropriété dans les 10 prochaines années ? 

Imaginer l’avenir est un exercice délicat, particulièrement après tant de réformes du droit de la copropriété. De nombreux praticiens espèrent de ce fait une évolution lente, si ce n’est pas d’évolution du tout ! Il faudra pourtant que la matière poursuive son changement car l’ordonnance de 2019 a laissé des sujets en suspens. De plus il y a nécessairement une forte évolution jurisprudentielle du fait des nouveaux textes. Enfin, l’incidence climatique se fera sentir et la loi CLIMAT a déjà, à mon sens, bouleversé certains équilibres, contraignant notamment les syndicats de copropriétaires à envisager l’engagement de vastes chantiers de rénovation énergétique.  

 

  • L'atelier que vous animerez le 30 juin aux Incontournables Dalloz de La Rochelle, portera sur le thème de l'actualité de la copropriété, quel l'intérêt peuvent tirer vos confrères de cet atelier ?  

L’atelier portera sur des sujets d’avenir puisqu’il traitera en particulier de l’incidence de la loi CLIMAT sur le droit de la copropriété, avec les incertitudes qui pèsent encore sur ce dispositif mais également les fortes contraintes sur lesquelles de nombreux conseils devront être donnés mais aussi à cause desquelles de nombreux contentieux pourraient se nouer. Il sera également traitée l’épineuse question, qui nous occupera tous assurément les prochaines années, des parties communes spéciales et à jouissance privative, des lots transitoires, et de la mise en conformité des règlements. La loi 3DS a certes réformé les articles 206 et 209 de la loi ELAN, mais ce sujet d’actualité n’en reste pas moins brulant !
 

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