18ème Panorama de droit de l'entreprise à Strasbourg

En bref

Pour la 18ème année consécutive, Dalloz Formation vous propose un panorama de l’actualité législative et jurisprudentielle en droit de l’entreprise : Lois PACTE et SOILIHI, application de la loi EGALIM, future réforme des sûretés, nouveautés fiscales....
Toute l’actualité du droit de l’entreprise décryptée par les meilleurs spécialistes. Un rendez-vous à ne certainement pas manquer !

Cet événement est organisé en partenariat avec l'Université de Strasbourg et la Revue Trimestrielle de Droit Commercial, sous la présidence de Monsieur Alain LIENHARD dont vous trouverez l'interview écrite ci-après.

 

En détail

Propos introductifs par Alain LIENHARD,

Interview de M. Alain LIENHARD,

Président de la journée

Docteur en droit,

Rédacteur en chef du Recueil Dalloz

 

L’année 2019 a été marquée par de nombreuses modifications de la législation en matière de droit de l’entreprise. Pensez-vous que les praticiens ont été correctement préparés à ces réformes ou peut-on observer de nombreuses lacunes en pratique ?

En effet, et il suffit de penser à la monstrueuse loi Pacte du 22 mai 2019 (tellement attendue) et à la surprenante loi Soilihi du 19 juillet 2019 (que l’on n’attendait plus) ! De ces deux textes (le second par anticipation), il avait beaucoup été question lors du Panorama de l’année dernière. Et cette petite remarque est pour moi l’ébauche de la seule réponse que je puisse faire de la position où je me trouve : face à cette avalanche de modifications, tantôt substantielles, tantôt ponctuelles (les plus redoutables !), les praticiens ne pouvaient qu’être effrayés, quelle que fût leur appréciation sur le bien-fondé des réformes. Comment pouvaient-ils se préparer ? Qui pouvait les préparer ? Eh bien : les organismes de formations, les universités, les revues juridiques, etc. ! Et tous ont parfaitement joué le jeu, rempli leur mission (sans se faire prier, d’ailleurs, c’est leur métier, leur « raison d’être », pour paraphraser justement la loi Pacte). L’offre de colloques, journées de formation a été abondante, à la hauteur des enjeux, et les publications foisonnantes, réactives et de qualité. Alors, oui, les éditeurs ont préparé autant que possible les professionnels aux réformes de l’année 2019. Mais il reste certainement bien des lacunes !

Les nombreuses réformes de 2019 avaient notamment pour objectif de moderniser, stimuler et dynamiser les entreprises. Quasiment un an plus tard, pensez-vous que les objectifs poursuivis par le législateur ont été remplis ? Que peut-on attendre de l’année 2020 ?

La mesure de ce type d’objectifs est très délicate et suppose du recul. Souvent, d’ailleurs, les lois prévoient des rapports parlementaires d’évaluation, mais, en général, à un horizon de cinq ans (plus tôt en cas d’expérimentation). On en est, par exemple, actuellement, à essayer de mesurer les effets sur l’emploi du CICE (et les experts sont –évidemment- divisés). Impossible, donc, de savoir déjà ce que les réformes de 2019 auront apporté. Par ailleurs, et c’est rageant peut-être pour le législateur, s’agissant du dynamisme des entreprises, les facteurs conjoncturels et factuels ont sûrement plus pesé ces derniers temps que les facteurs structurels et juridiques : les grèves des transports, le coronavirus, notamment !

Sur le plan législatif, 2020 est une année beaucoup plus calme pour le droit de l’entreprise. Tant mieux, il faut digérer les réformes de 2019. On ne peut pas faire une loi Pacte chaque année ! En 2020, de toute façon, et on le savait, l’agenda parlementaire (le fameux « acte II » du quinquennat, si l’on veut) a été « mangé » par la réforme des retraites, les élections municipales, et un long (et utile) débat sur des valeurs sociétales à travers la loi de bioéthique.

Pour la 18ème année consécutive, Dalloz Formation et la Revue Trimestrielle de Droit Commercial proposent, en partenariat avec l’Université de Strasbourg, un Panorama de droit de l’entreprise.  Le vendredi 19 juin prochain, vous présiderez cette journée d’exception. Selon vous, quels sont les bénéfices concrets que le public visé peut retirer de cette formation ?

Aux praticiens strasbourgeois et du Grand-Est de répondre ! Mais la durée même de cet événement, et son succès jamais démenti en termes d’audience depuis 2003, plaident pour l’existence de « bénéfices concrets ». C’est un plaisir chaque année de voir la fidélité des avocats sur les bancs de l’amphi, et une merveilleuse récompense pour l’équipe d’intervenants. C’est la qualité de cette dernière, son homogénéité et sa capacité de renouvellement tout en gardant le même niveau d’exigence, qui signent la réussite de ce Panorama.  Je tiens à les remercier tous ici, et en particulier mes amis Nicolas Rontchevsky et Thibault de Ravel d’Esclapon, pour leur formidable travail d’organisation et de direction scientifique.

 

un panorama de l’actualité législative et jurisprudentielle en droit de l’entreprise