Conférence d'actualité

Actualité du droit des sociétés

Application des lois PACTE et SOILIHI, et autres actualités législatives et jurisprudentielles

Le droit des sociétés est constamment marqué par pléthore d'actualités, qu'elles soient législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.DALLOZ FORMATION vous propose une journée exceptionnelle, animée par Me MOUY, avocat du cabinet AARPI Mouy D'Angleterre, pour faire le point sur les décisions et textes marquants avant d'envisager les impacts des réformes futures.Un rendez-vous à ne pas manquer pour sécuriser vos pratiques, anticiper les difficultés et définir des axes de stratégie adaptés.

Objectifs

Analyser l'actualité législative et règlementaire

Dresser un bilan de la jurisprudence impactant le droit des sociétés

Adapter sa stratégie et sécuriser ses pratiques au vu des réformes à venir

Programme

Le programme est susceptible d'évolution afin de tenir compte de l'actualité la plus récente

Actualité législative et réglementaire

Loi PACTE du 22/05/2019 et décrets d'application

LOI du 19/07/2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, dite « SOILIHI, » et décrets d'application

Autres textes

Réformes à venir

Actualité jurisprudentielle

Impacts de la réforme du droit des obligations

Pactes d'actionnaires et statuts

Dirigeants : pouvoirs, rémunération

Cession de titres et parts sociales

A propos

PUBLICS CONCERNÉS

Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques, responsables et collaborateurs des services administratifs et financiers, dirigeants, juristes de banques, experts-comptables, avocats  

Intervenant(s)*

Avocat Associé, Cabinet AARPI Mouy D'Angleterre, Docteur en droit privé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.