Conférence d'actualité

Actualité du droit de la famille 2020

6ème colloque de la Revue AJ Famille

Le 6e colloque de l'AJ famille se tiendra le vendredi 13 novembre. Une seule date à retenir, mais deux possibilités offertes ; en effet vous pourrez venir nous rencontrer à Paris, dans un lieu d'exception, ou bien décider de participer à distance, au direct de l'événement. À vous de choisir !Dalloz Formation et la revue de l'AJ Famille s'associent cette année encore pour vous proposer une conférence rassemblant des intervenants prestigieux, autours de sujets brulants.Au programme de ce rendez-vous incontournable des praticiens du droit de la famille, des ateliers sur des problématiques essentielles comme la réforme de la procédure de divorce, l'assistance éducative, l'urgence dans les procédures familiales, la séparation des biens et l'indivision, la réforme de la bioéthique, les successions, mais encore le droit international privé… Enfin, la traditionnelle table ronde accueillera d'éminents experts et sera, cette année encore, consacrée au divorce.

Objectifs

Comprendre les dernières évolutions en matière de droit de la famille

Maîtriser la réforme récente de la procédure de divorce

Anticiper les réformes à venir afin d'appréhender sereinement les changements pouvant en découler

Programme

9h : Présentation de la journée

Valérie AVENA-ROBARDET, Rédactrice en chef de l'AJ famille

9h15 : Assistance éducative

Laurent GEBLER, Juge des enfants à Bordeaux et Président d'une Association nationale de magistrats de la jeunesseClaire BRUGGIAMOSCA, Avocate au Barreau de Paris en droit des mineurs et en droit des étrangers

Assistance et représentation de l'enfant en assistance éducative

Présentation du dispositif de prise en charge par le département

Développer l'accès au juge administratif

Présentation du contrat jeune majeur

10h : Réforme de la procédure de divorce

Hélène Bodin, Adjointe à la cheffe de bureau du droit des personnes et de la famille, Direction des affaires civiles et du sceau, Ministère de la JusticeElodie Guennec, Adjointe à la cheffe de bureau du droit processuel et du droit social, Direction des affaires civiles et du sceau, Ministère de la Justice

Réforme du divorce : ce qui change au 1er janvier 2021

Points de procédure : assignation et date de saisine du juge, mécanisme de la prise de date au

1er janvier 2021, mise en état et procédure participative

Focus sur les mesures provisoires

Ordre des demandes en divorce : schémas des possibilités

10h45 : L'urgence dans les procédures familiales

Sylvain THOURET, Avocat au Barreau de Lyon, Spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

La procédure de référé

La procédure à jour fixe

La procédure à bref délai

La procédure à heure fixe

Les mesures conservatoires

11h15 : pause

11h30 : Séparation de biens et indivision

Jérôme CASEY, Avocat associé au Barreau de Paris, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

Jurisprudence CCM & logement : où en est-on ?

Quelques arrêts récents intéressants : florilège sur l'indivision

Procédure & pratique judiciaire : la PAF de l'indivision peut-elle être déléguée au JAF ?

12h15 : Réforme de la bioéthique

Laurence BRUNET, Juriste, chercheuse associée au centre Droit, Sciences et Techniques de l'université Paris I, chargée de mission au Centre d'éthique clinique de l'hôpital Cochin, spécialiste en droit des personnes et de la bioéthique

La filiation en cas de recours à une PMA avec don de gamètes pour les couples de femmes et les femmes célibataires

L'accès aux origines

La filiation des personnes transgenres

13h00 - 14H00 : déjeuner

14h00 : Successions

Christophe VERNIERES, Professeur de droit privé à l'Université Panthéon - Sorbonne Paris I

Point sur le recel successoral

Aspects liquidatifs du rapport et de la réduction

Dernières actualités jurisprudentielles

14h30 : Droit international privé

Alexandre BOICHÉ, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et en droit international et droit de l'Union EuropéenneDelphine ESKENAZI, Avocate aux Barreaux de Paris et de New York

Revue de jurisprudence en matière de droit international et de droit européen

Focus sur les conséquences de l'entrée en vigueur de la réforme du divorce le 1er janvier 2021 et son incidence sur les divorces internationaux

15h15 : Pause

15h30 : Table ronde sur le divorce

Hélène MOUTARDIER, Avocate au Barreau de l'Essonne, Spécialiste en droit de la famille, Ancien Bâtonnier du Barreau de l'Essonne, Membre du Bureau de la Conférence des Bâtonniers Spécialiste en droit de la famille

Jérôme CASEY, Avocat associé au Barreau de Paris, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

Stéphane DAVID, Notaire associé, Expert judiciaire près la Cour d'appel de Paris

Sylvain THOURET, Avocat au Barreau de Lyon, Spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Alexandre BOICHÉ, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et en droit international et droit de l'Union Européenne

17h30 : Clôture de la journ ée

Tarif public : 590€ HT - Tarif Abonnés AJ Famille : 490 € HT avec le code promo AJ-FAMILLE-20

A propos

PUBLICS CONCERNÉS

Avocats, notaires et collaborateurs des études notariales, juristes en droit de la famille, gestionnaires de patrimoine, conseillers en gestion de patrimoine, magistrats, toute personne spécialisée en droit de la famille

EN VIDÉO

Intervenant(s)*

Avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et en droit international et droit de l'Union Européenne
Maître Jérôme Casey, Docteur en droit, est avocat associé du Cabinet « CASEY Avocats » à Paris mais également Maître de conférences à l'Université de Bordeaux en droit civil et droit des assurances. Il est, de plus, auteur depuis plus de quinze ans à la revue AJ Famille des éditions Dalloz et membre du comité scientifique de cette dernière depuis le 1er décembre 2014. Enfin, Jérôme CASEY a été président du Comité de droit de la famille et des successions du Conseil des Barreaux Européens (CCBE), où il était plus particulièrement en charge des questions patrimoniales.
Stéphane DAVID, notaire associé à Meudon, est à la fois Maître de Conférences à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne et expert judiciaire en liquidation et partage auprès de la Cour d'appel de Paris. Rédacteur au sein de la revue AJ famille, il est également co-auteur de plusieurs ouvrages « Dalloz référence » dont le plus récent « Liquidation des régimes matrimoniaux 2016-2017 ».

Avocat au barreau de Lyon, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Professeur à l'Université Grenoble-Alpes
Rédactrice en chef de l'AJ Famille
Avocat aux Barreaux de Paris et de New-York
Juge des enfants à Bordeaux et Président d'une Association nationale de magistrats de la jeunesse
Adjointe à la cheffe de bureau du droit des personnes et de la famille, Direction des affaires civiles et du sceau, Ministère de la Justice
Avocate au Barreau de Paris en droit des mineurs et en droit des étrangers  
Juriste, chercheuse associée au centre Droit, Sciences et Techniques de l'université Paris I, chargée de mission au Centre d'éthique clinique de l'hôpital Cochin, spécialiste en droit des personnes et de la bioéthique
Avocate au Barreau de l'Essonne, Spécialiste en droit de la famille, Ancien Bâtonnier du Barreau de l'Essonne, Membre du Bureau de la Conférence des Bâtonniers Spécialiste en droit de la famille
Adjointe à la cheffe de bureau du droit processuel et du droit social, Direction des affaires civiles et du sceau, Ministère de la Justice

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.