Conférence d'actualité

Actualité du droit de la construction - Lyon

Responsabilités des acteurs de la construction – Assurance construction – Règles de procédure

Dalloz formation, vous propose, à Lyon, une journée d'actualité consacrée aux temps forts 2019-2020 en matière de droit de la construction. L'ensemble de la jurisprudence et actualité normative sera abordé dans une perspective pratique pour guider les praticiens dans leur politique de gestion des risques et des contentieux.Cette journée sera animée par Cyrille CHARBONNEAU, Avocat - associé Cabinet AEDES JURIS, docteur en droit, chargé d'enseignement à l'Université Paris I et consultant en droit de la construction.

Objectifs

Maîtriser les dernières actualités en droit de la construction

Identifier les incidences pratiques actuelles des réformes passées

Sécuriser ses pratiques à la lumière des dernières évolutions   

Programme

Point sur les variables autour des travaux

Ouvrage

Quasi-ouvrage

Equipement

Eléments inertes

Point sur les évolutions de la réception

Focus : questionnement autour de la réception des lots

Panorama des régimes de responsabilité

Bilan sur les règles de prescription après les arrêts du 16 janvier (1792-4-3 / 2224) et du 19 mars 2020 (2239 et erga omnes)

Bilan en matière d'assurance

Focus : les clauses limitant l'objet des polices obligatoires (déclaration de chantier en maîtrise d'œuvre ; procédé technique ; étude préalable confiée à un BET)

Bilan de la jurisprudence en assurance DO

Point sur l'incidence des règles COVID 19 sur les marchés de construction et sur les délais

A propos

PUBLICS CONCERNÉS

Avocats, responsables juridiques secteur immobilier et assurance, assureurs, responsables immobilier, promoteurs immobilier, maîtres d'ouvrage, géomètres, experts, architectes, notaires

Intervenant(s)*

Avocat Associé, Cabinet AEDES JURIS, Docteur en droit, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université Paris I, Consultant en droit de la construction 

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.