Objectifs
Maîtriser les dernières actualités en droit de la construction
Identifier les incidences pratiques actuelles des réformes passées
Sécuriser ses pratiques à la lumière des dernières évolutions
Programme
Point sur les variables autour des travaux
Ouvrage
Quasi-ouvrage
Equipement
Eléments inertes
Point sur les évolutions de la réception
Focus : questionnement autour de la réception des lots
Panorama des régimes de responsabilité
Bilan sur les règles de prescription après les arrêts du 16 janvier (1792-4-3 / 2224) et du 19 mars 2020 (2239 et erga omnes)
Bilan en matière d'assurance
Focus : les clauses limitant l'objet des polices obligatoires (déclaration de chantier en maîtrise d'œuvre ; procédé technique ; étude préalable confiée à un BET)
Bilan de la jurisprudence en assurance DO
Point sur l'incidence des règles COVID 19 sur les marchés de construction et sur les délais
A propos
PUBLICS CONCERNÉS
Avocats, responsables juridiques secteur immobilier et assurance, assureurs, responsables immobilier, promoteurs immobilier, maîtres d'ouvrage, géomètres, experts, architectes, notaires
Intervenant(s)*
Avocat Associé, Cabinet AEDES JURIS, Docteur en droit, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université Paris I, Consultant en droit de la construction
*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.