Actualité du contentieux des installations classées

Point sur la jurisprudence récente intervenue en droit des installations classées
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Introduction
à la formation

Dalloz Formation vous propose de faire le point sur la jurisprudence récente intervenue en droit des installations classées.

Cette formation est recommandée à hauteur de 70% par nos clients (évaluation à chaud).

Objectifs

Identifier les évolutions jurisprudentielles récentes du droit des installations classées

Cerner les sujets particulièrement marqués par les contentieux

Adapter en conséquence sa pratique ou sa veille juridique

 

Programme

 

Les délais et conditions de recevabilité des recours

 

 

Le point sur les premières applications de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 concernant les délais au cours de la période d'état d'urgence sanitaire

 

 

L'actualité des règles appliquées par le juge administratif

 

 

Une actualité ciblée sur les règles de procédure, les règles de fond et les règles d'urbanisme

 

 

Le nouveau contentieux de la régularisation des autorisations environnementales

 

 

Les dernières décisions du Conseil d'Etat sur les pouvoirs de régularisation du juge

 

 

Autres actualités contentieuses

 

 

Les décisions relatives aux sites et sols pollués ou encore aux condamnations pénales

 

Public & prérequis

Publics concernés

Industriels, avocats, juristes, urbanistes, conseils juridiques, notaires, agents des collectivités territoriales et des établissements publics fonciers, ingénieurs HSE, professionnels de l'immobilier

Prérequis

Avoir les connaissances fondamentales en droit des installations classées