Introduction
à la formation
à la formation
Dalloz Formation vous propose de faire le point sur la jurisprudence récente intervenue en droit des installations classées.
Cette formation est recommandée à hauteur de 70% par nos clients (évaluation à chaud).
Objectifs
Identifier les évolutions jurisprudentielles récentes du droit des installations classées
Cerner les sujets particulièrement marqués par les contentieux
Adapter en conséquence sa pratique ou sa veille juridique
Programme
Les délais et conditions de recevabilité des recours
Le point sur les premières applications de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 concernant les délais au cours de la période d'état d'urgence sanitaire
L'actualité des règles appliquées par le juge administratif
Une actualité ciblée sur les règles de procédure, les règles de fond et les règles d'urbanisme
Le nouveau contentieux de la régularisation des autorisations environnementales
Les dernières décisions du Conseil d'Etat sur les pouvoirs de régularisation du juge
Autres actualités contentieuses
Les décisions relatives aux sites et sols pollués ou encore aux condamnations pénales
Public & prérequis
Publics concernés
Industriels, avocats, juristes, urbanistes, conseils juridiques, notaires, agents des collectivités territoriales et des établissements publics fonciers, ingénieurs HSE, professionnels de l'immobilier
Prérequis
Avoir les connaissances fondamentales en droit des installations classées