Conférence d'actualité

Actualité de l'assurance construction

Les opérations de construction génèrent des problématiques complexes liées à la souscription et à la mobilisation des assurances construction. Cette matière fait l'objet de constantes évolutions jurisprudentielles et réglementaires.Dalloz formation, vous propose, à Paris, une journée d'actualité consacrée aux temps forts 2019-2020 en matière d'assurance construction. L'ensemble de la jurisprudence et actualité normative sera abordé dans une perspective pratique pour guider les praticiens dans leur politique de gestion des risques et des contentieux. Cette journée sera animée par Cyrille Charbonneau et Richard Lelait, deux spécialistes de la matière, aux compétences et expertises complémentaires.

Objectifs

Maîtriser les dernières actualités en matière d'assurance construction

Adapter sa stratégie aux nouveaux risques

Sécuriser ses pratiques à la lumière des dernières actualités

Programme

Actualité en matière de clauses d'exclusion

Bilan sur la notion de plafond/ unicité de sinistre

Panorama de la couverture des dommages immatériels

Actualité de l'année en assurance dommages ouvrage

Bilan sur la notion d'objet du contrat d'assurance RCD

Déclaration de chantier

Activités couvertes

Coût de chantier

Actualité en matière d'assurance RCD soumis et non soumis

Tour d'horizon du reste de l'actualité en matière d'assurance construction

Attestation d'assurance

Subrogation

Action directe

Faute dolosive

Les impacts du COVID-19 sur les questions d'assurance

A propos

PUBLICS CONCERNÉS

Avocats, directions et collaborateurs des services juridiques, assureurs, responsables immobiliers, promoteurs immobilier, maîtres d'ouvrage, sous-traitants, entreprises de second œuvre, quasi-constructeurs, experts, architectes, notaires

Partenaire(s)

Intervenant(s)*

Responsable technique de la Direction Construction-Sinistres entreprises, AXA FRANCE
Avocat Associé, Cabinet AEDES JURIS, Docteur en droit, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université Paris I, Consultant en droit de la construction 

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.