Conférence d'actualité

Actualité de la procédure civile et des MARD

Loi de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice : décrets d'application et incidences pratiques

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars dernier vise à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables. De ce fait, cette dernière instaure de nombreuses nouveautés procédurales qui emportent des conséquences considérables sur la pratique quotidienne des professionnels du droit.Simplification des procédures, dématérialisation des règlements de certains litiges, procédures sans audience, fusion des tribunaux de première instance, développement des modes alternatifs de règlement des conflits, nouveau formalisme, etc. : autant de nouveaux enjeux qu'il convient de maîtriser dès à présent afin de sécuriser sa pratique.Dalloz Formation vous propose d'envisager les conséquences pratiques des évolutions légales et jurisprudentielles en la matière et de bénéficier de nombreux conseils opérationnels à jour des derniers décret d'application.Cette journée sera animée par Cyrille AUCHE, ancien Avoué, Avocat associé du cabinet Verbateam-Avocats, spécialiste en procédure d'appel.

Objectifs

Maîtriser les nouveautés procédurales instaurées par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Identifier les points de vigilance relatifs aux modes alternatifs de règlement des conflits

Sécuriser sa pratique en tenant compte des dernières évolutions jurisprudentielles en la matière 

Programme

Dispositions instaurées par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses décrets d'application : mesures essentielles et conséquences pratiques

L'élargissement du recours aux modes alternatifs de règlement des conflits

La simplification des procédures

La dématérialisation du règlement de certains litiges

Panorama d'actualités jurisprudentielles

La compétence

Les moyens de défense

Les incidents d'instance

L'expertise

La procédure d'appel

Cette conférence intègre le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, entré en vigueur le 1er janvier 2020, réformant la procédure civile.

A propos

PUBLICS CONCERNÉS

Avocats, juristes, magistrats, huissiers, toute personne spécialisée en procédure civile

Intervenant(s)*

Avocat associé VERBATEAM MONTPELLIER
Maître Auché, ancien avoué, est spécialiste en procédure d'appel.
Il est chargé d'enseignement sur la procédure civile auprès de la faculté de droit de Montpellier.
Il anime depuis plusieurs années pour DALLOZ FORMATION les formations sur la procédure.

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.